Référés généraux d'urgence
Responsabilité pour faute
Pouvoir de police
Effacement des données
Droit au logement
Domaine
COLLECTIVITE TERRITORIALE
Faute simple
Responsabilité
Référé-liberté
Gestion du domaine public
Procédure administrative contentieuse
Subsidiarité
Contestation
DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX
Hébergement des familles en difficulté
Stationnement payant
Fichiers
Notion
Responsabilité du fait d'une carence dans l'exercice du pouvoir de police
Informatique et libertés
LOGEMENT ET HABITAT
CONTENTIEUX
Traitement des antécédents judiciaires
Concept
Action Sociale et Aide Sociale
Département
Paris
Principe de subsidiarité
Hébergement d'urgence
Carence de l'Etat
RESPONSABILITE
Paiement immédiat de la redevance de stationnement
Référé devant le juge administratif
Compétence du département
Dispositions particulières à certaines collectivités de métropole
Logement
Collectivité Territoriale